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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
7 octobre 2010
barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 juillet 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officielleLoyers commerciaux
68dd724d548223b2c7ab3aa5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, demeurant [Adresse 3], avocats au
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
avocat au barreau de PAU SAS TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf75
19 mai 2016
19 mai 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e20
17 mai 2016
17 mai 2016
publique tenue le 12 janvier 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
60356d303d199f942aff1762
27 avril 2016
27 avril 2016
publique tenue le 15 mars 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16631
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad2
1 octobre 2013
1 octobre 2013
De leur union sont nés deux enfants, à ce jour majeures : - Sandra, le 12 janvier 1983 - Marjorie, le 23 août 1985.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b5b0e2901d10fa38ec1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCI WOGUE (RCS de Montluçon 790 364 608) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER ET Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Me Stéphane GORRIAS Me Jean-Charles DEMORTIER Me Delphine PINON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre civile
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 28 juin 2024, enregistré sous le n° 2023/2029 APPELANTE : Madame [Y] [O] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 20 Mai 1948 à ROCHEFORT (17) Madame Nicole, Ginette X... épouse Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003292096
10 juillet 2001
10 juillet 2001
soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Radu Constantin Glatz, Sanda
Source officielleChambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
7 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2059028-2179320
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Composition of the Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British),
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2624
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleJuge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ Me Laurent MARTIN Me Nicolas
Source officielle3e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca34f
27 avril 2017
27 avril 2017
SIBELL, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°B342.569.530-87B 1348, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 3-1
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
7 mai 2026
SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.
Source officiellePage 14 sur 27