Se plaignant de graves désordres, celle-ci, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire comprenant l'avis d'un sapiteur géotechnicien, a, le 11 avril 2017, assigné M.

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La société Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa

Z..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Alpha home, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bank Audi Saradar, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mon Courtier en pharmacie, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Pyxis Services et Pyxis Pharma, 2°/ à la société Sagitta

contrats par la même société et une semblable installée à Versailles, en qualité de formateur séquentiel (statut cadre) ; qu'en 1997, ces deux sociétés ont fusionné ; que le salarié a obtenu un congé sabbatique

sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours et déclarer inopposable à l'employeur la décision de fixation du taux d'incapacité permanente partielle, l'arrêt retient que le rapport du médecin sapiteur

Santa Rita, 2 / de Mme X...

A compter du 1er décembre 2015, le salarié a été en congé sabbatique pour une durée d'un an. 2. Le 5 juillet 2016, le salarié a été licencié. 3.

La SCI Sapatos Baia s'oppose à cette demande.

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée administrative à la Caisse régionale de crédit agricole du Var depuis le 1er mars 1977, s'est vu accorder par son employeur un congé sabbatique

de la location des immeubles dont la SCI Santa Monica est encore à ce jour propriétaire, *la déclaration 2072 des exercices 2016, 2017 2018 2019 et 2020 de la SCI Santa Monica.

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2004), que la société Financière de gestion et d'investissement (la FGI) a déclaré, par lettre recommandée du 11 août 1994, une créance au passif de la société SCI Santa

besoin de la population d'une commune lorsqu'aucun service de cette sorte n'existe déjà sur son territoire ; qu'ayant constaté qu'aucune consultation juridique gratuite n'existait dans la commune de Santa

crée le 14 juillet 1994 à Melbourne (Australie) par la compagnie CGM Tour du Monde (CGM), deux conteneurs frigorifiques renfermant des noix de Saint-Jacques congelées ont été chargés sur le navire "M/S Santa

qui comporte une mesure de mise à pied conservatoire immédiate et la révocation de leurs mandats sociaux, il s'est écoulé moins d'un mois alors que les motifs du licenciement, la gestion du dossier Sapar

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1992 et mai 1993, la société Entrepôts et transports Barbe, exploitant sous l'enseigne Seafrigo (la société Seafrigo) a donné à bail à la société Sapa

novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sapar