Sur la validité du rapport d'expertise La compagnie Sagena soulève la nullité du rapport d'expertise de M. [G] et du rapport du sapiteur M.

mutuelle sur la vie et de capitalisation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SACNAS

siège est [...], 21°/ à la société Axa France H..., société anonyme, dont le siège est [...], 22°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sagena

siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur des sociétés Fossat et Planetude ingénierie, 9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée SAGENA

contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommé Sagena

Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.

Une police d'assurance dommages-ouvrage a en outre été souscrite auprès de la compagnie SAGENA, le 4 novembre 1999.

SARL MAISONS AVENIR TRADITION Cie d'assurances SAGENA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Veysel X... ...

; que se plaignant de désordres apparus après réception, la société Auxerdis a saisi la société Sagena ; que les sociétés Prosol Unibéton et leurs assureurs ont été convoqués aux expertises organisées

[L] [E], la société SMA, venant aux droits de la société Sagena et M.

Y..., architecte ; que les travaux de reprise en sous-oeuvre ont été réalisés en 2000 par la société Temsol, assurée auprès de la société Sagena ; que de nouvelles fissures sont apparues en 2002 ; qu'après

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2006) que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Sapeso

[I] a été engagé en qualité de directeur du développement, le 12 juin 2001, par la société Duke, aux droits de laquelle vient la société Publicis Sapient France (la société).

relative à la prise de contrôle exclusif de Sarenza par le fonds d'investissement HLD

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sateba par le groupe Vossloh

novembre 2012), que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne-d'Arc (l'AGEC) a confié à la société RBT ingénierie, assurée en responsabilité civile auprès de la société Sagena

Y..., assuré auprès de la société MACIF, a également perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers

GENERALE D'ASSURANCES SAGENA RG N : 99/01698 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Septembre deux mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, assisté

La SARL SAMENA, locataire de Monsieur [S], est intervenue volontairement à l'instance.

(l'EURL), assurée auprès de la société Sagena pour garantir sa responsabilité décennale de constructeur, les travaux de maçonnerie et gros oeuvre relatifs à l'extension d'un bâtiment destinée à abriter