excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la rivière de la Sarthe

de sa fille mineure Sarah, a déclaré reprendre l'instance.

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa A, représentante légale de sa fille mineure Nadhifa Sarah B, demeurant ... ; Mme A demande

La CPAM de la Sarthe et la mutuelle MGEN sont défaillantes à la procédure. La déclaration d'appel leur a été signifiée le 24 juin 2025.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH

01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, à Me Sarah

d'autres infractions (FGTI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Drôme-Vivarais à lui verser la somme de 32 822,50 euros, assortie des intérêts au taux légal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

Daniel D..., 28) Mme Josiane X..., épouse D..., demeurant tous deux "Le Vau" à Saint-Germain d'Arcé (Sarthe), En présence de : 18) M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du nouveau Code pénal et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

B demande au tribunal d'annuler cette décision et de mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 70 000 euros assortie des intérêts au taux légal.

E..., représenté par Me Adetonah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Eric de D..., 9°) Mme de D..., demeurant ensemble Manoir Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), 10°) Mme Paulette G..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 11°) M.

Vu la requête enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SARTHE par le président de son conseil général en exercice, et tendant à ce

AFFAIRE Société C.M.E.N C/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 20 Juin 2001. ARRET RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE La Société C.M.E.N ...

, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège