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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE
Chambre A - Commerciale
6a168328cdc6046d47117e9d
26 mai 2026
En réponse à cette contradiction, l'intimée fait valoir que les désordres invoqués par M.
Chambre BAUX RURAUX
68ef2dc38a85971c3ac200de
14 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-[C] ET : INTIMES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741c8
7 avril 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sauvage Joëlle, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
. - ROMAN J.P - BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Alain Z... né le 19 Septembre 1944 à VOIRON (38500), demeurant ...
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés
Chambre Sociale
6162602e8672d229b8816301
21 novembre 2013
F10/01954) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 juin 2012 suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2012 APPELANTE DANS LA PROCÉDURE N°12/02559 ET INTIMÉE
6253cb07bd3db21cbdd8cb2b
26 novembre 2008
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6e Chambre D
6035ce35014e37354013aeab
24 février 2016
INTIMEE Madame [C] [N] née le [Date naissance 1] 1952 à[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée
2e chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637fb
15 octobre 2025
L'employeur reprochait au salarié d'avoir effectué quatre « dépôts sauvages » chez des clients le 26 août 2020 en ayant jeté les colis devant les portes ou dans leur boîte aux lettres sans leur accord
6253c9f9bd3db21cbdd89b27
15 janvier 2008
Jean-Pierre X... en ce qu'il ne l'a pas intimée ès-qualités de représentante légale de sa fille Audrey Y..., au demeurant devenue majeure en cours d'instance.
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu que le groupe ACY n'a pas été intimé sur l'appel de M.
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