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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord dite Scapnor

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

de commissaire à l'exécution du plan ; qu'à l'instar des autres centrales d'achat qui s'approvisionnaient auprès de la société Chiron, la société coopérative d'approvisionnement d'Ile-de-France dite SCADIF

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [S] a produit un certificat médical établi par le docteur [H] qui mentionnait 'arthrose post-rupture scapho-lunaire poignet droit'.

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413edc

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2001), que, lui reprochant de ne pas avoir exécuté un ordre de vente ou de rachat de soixante parts de la SCPI

Source officielle
TJ

JCP

69ef1c77cdc6046d47b009a4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] comparante en personne ET : DÉFENDEUR SCPI CILOGER HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d0

Cassation

21 décembre 1977

21 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUSSIER A DEMANDE, AU DEBUT DE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL D'UNE AFFECTION DE SCALENES SURVENUE AU NIVEAU DE L'EPAULE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201065

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

médico-administratif, ne précisaient si le cancer des poumons de la victime aurait été primitif ou secondaire, la cour d'appel, qui a retenu néanmoins la maladie professionnelle au regard de deux scanners

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les sociétés CNH Industrial NV, Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV), Iveco SpA et Iveco Magirus AG ; les sociétés Scania AB et Scania CV AB ; les sociétés Traton SE, venant aux droits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01221

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Toulouse, 21 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 15 août 2000 en qualité de négociatrice immobilière par la société LB21, aux droits de laquelle sont venues la société Gemco et la société Scaprim

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578526

—

22 septembre 2020

22 septembre 2020

APLD SCALIING

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600392_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

demande au tribunal de désigner un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du mur d’enceinte situé aux 9 - 10 impasse Scarron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01194

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

saisies par les agents des douanes comme étant susceptibles de contrefaire la marque " Le Phare du Cap Bon ", appartenant à la société des Conserves alimentaires des producteurs du Cap Bon (la société SCAPCB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706145

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Fonctionnement du CSE de l'UES Scalian

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703037

—

11 avril 2025

11 avril 2025

ACCORD SUR DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE SCALIAN CONSULTING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429935

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES Scalian

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746327

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE Scania France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746317

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Accord relatif au dialogue social au sein de la société Scania France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00456

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Aubrée garages, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469930

—

11 octobre 2018

11 octobre 2018

ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SCALIAN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SCAPIN

SIREN 500128327Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SCAPINVEST

SIREN 843973751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Modifications diverses

SCAPIN

SIREN 799826771Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

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Ventes et cessions

SCAPIN

SIREN 882216674Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, la SCI DU CLOS au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 382 070 381 RCS ANGERS, et la SCI SCAPIN au capital de 100 euros, dont le siège social est fixé 2 Place Lafayette 15B Rue L'Etanduère Résidence La Fayette 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sou

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SCAPEST INVESTISSEMENT - SCAPINVEST

SIREN 432383883Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

09/07/2026

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