authorities asking for the applicant to be protected from further harassment at school.

Par la présente requête, l'établissement d'enseignement supérieur privé " ICN Business School " demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

in which he was treated in school and the manner in which the State authorities provided for his needs?

inadmissible During the 1996-97 school year the first applicant, then aged 13, the daughter of the second applicant, was a pupil in a public junior high school.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, l'association Nova Kids School, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Marymount International School

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'association Groupe Kedge Business School

attending secondary school. 12 .

Milli Egemenlik Primary School”).

In particular, he became nervous and unwilling to go to the nursery school.

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l’association Rennes School of Business.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l'association Groupe Rennes School of Business.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business School

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section c), au profit de l'association European Business school (EBS), dont le

the 1989-90 school year.

  The nearest appropriate school         is the B..   Day Special School ...   R."

to take them to school, and in driving them home in the afternoon.

primary and high school religious education as from the 2020-2021 school year.

: violation   Facts : The applicants, all members of the Norwegian Humanist Association, had children in primary school at the time of the events complained of.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Brest Business School conclut au rejet de la requête.