comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

[P] [M], co gérants comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER

[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

#Secrétaire d'État aux Finances κατά Gaston Schul Douane-Expediteur BV.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hoge Raad - Κάτω Χώρες.

[Adresse 7] Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à

CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

A son origine se trouve une requête (n o 14518/89) dirigée contre la Confédération suisse et dont une citoyenne de cet État, Mme Margrit Schuler-Zgraggen, avait saisi la Commission le 29 décembre 1988

#Hugo Mathes & Schurr KG gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessisches Finanzgericht - Deutschland.#Differenztheorie.#Rechtssache 142-73.

suppléant du service, lequel a signé les différentes citations à comparaître et ce, avant l'audience ainsi que cela ressort de l'attestation datée du 29 mai 2002, attestation dont certaines constatations valent

suppléant du service, lequel a signé les différentes citations à comparaître et ce, avant l'audience ainsi que cela ressort de l'attestation datée du 29 mai 2002, attestation dont certaines constatations valent

connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer; que le silence gardé par l'emprunteur au reçu de l'arrêté de compte et l'inscription des agios illicites aux comptes de charge de celui-ci ne valent

connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer; que le silence gardé par l'emprunteur au reçu de l'arrêté de compte et l'inscription des agios illicites aux comptes de charge de celui-ci ne valent

du nouveau Code de procédure civile par fausse application, et l'article 454 du même Code ; 4 / que le jugement a la force probante d'un acte authentique de sorte que les mentions qu'il comporte valent

Mairie de Saint-Vallerin — Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la DGFIP, concernant les parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière

à une contrepartie réelle, ne pouvait se borner, en ce qui concerne les prestations de présentation et de démonstration, à relever que la société Concurrence n'apportait pas la preuve qu'elles ne valaient

   On 11 August 1987 Mrs Schuler-Zgraggen wrote to the Appeals Board.

l'arrêt retient que les engagements pris par elle dans le cadre de la préparation de son plan de redressement, mentionnés parmi les conditions de celui-ci dans le dispositif du jugement l'ayant arrêté, valent

la cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision ne valait que pour les biens cédés, c'est souverainement que la cour d'appel a estimé que, même considérés ensemble, tous ces actes ne valaient