[F] [D] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC394 INTIMÉE SA SELECTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée

jugement rendu le 3 juin 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement institué au profit de la mineure Sellene

à la société Selecta la désignation de Mme [R] en qualité de délégué syndical. 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00884 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DKI23 SELECT RENOVATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-47.175 et M 02-40.038 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

La Société SELECT INTERNATIONAL SRL sollicite, à titre principal, également la confirmation du jugement entrepris.

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Valco, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT

la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 29], 3°/ au syndicat Force Ouvrière Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 31], 4°/ au syndicat CGT Select

Seillet, président-assesseur, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Mouraix, pour l'UDAF de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Zouine, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président-assesseur, - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Samba Sambeligue, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Firmin, pour M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Hamon, pour la société Cofel Industries, ainsi que celles de Me Borie, pour M.

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.