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781 résultats pour « Silliau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045834248

—

10 février 2022

10 février 2022

ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE FRANCE SILGAN

Source officielle
?

ACCO

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ACCOTEXT000052268623

—

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NOVA IN SILICO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par Me Marine SILLIAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268624

—

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE NOVA IN SILICO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579242

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417ba9

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

et agents commerciaux et de l'évolution de leur chiffre d'affaires, que la SARL avait délibérément cherché à établir et à entretenir une confusion dans l'esprit du public pour se placer dans leur sillage

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de6

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Silva X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00313

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... s'est immiscé dans le sillage de la société Auto 3000 en copiant purement et simplement le travail complexe effectué par elle ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de la société Auto 3000 aux motifs

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677407008

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

dans l'affirmative, l'adoption a posteriori par la société Murisseries du Centre de ce même élément par utilisation, aux mêmes fins d'un bac plastique traduisait nécessairement une immixtion dans le sillage

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326916

—

7 février 2020

7 février 2020

accord de fonctionnement relatif au projet de cession d'albea le treport dans le contexte de cession envisagée des activités dispensing et métal du groupe albea bresil au groupe silgan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851094

—

7 février 2020

7 février 2020

FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100214

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec [Z] [F] [S], né en 1878 à M'sila

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09df

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Saint-Jean-de-Luz, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 31°/ de la société Silva Dumez Atlantique, dont le siège est ..., prise en la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières minérales renferment de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007844424

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Siliman X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300625

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Siniat à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

le demandeur produisait l'arrêté du ministre compétent ayant, le 28 juillet 1992, accordé à la SACA, pour une durée de cinq ans et en vertu du Code minier, l'autorisation d'exploiter des " sables siliceux

Source officielle