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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045834248
10 février 2022
ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE FRANCE SILGAN
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ACCOTEXT000052268623
16 septembre 2025
ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NOVA IN SILICO
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par Me Marine SILLIAU
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec10cdc6046d47884cd0
21 mai 2026
[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous
ACCOTEXT000052268624
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE NOVA IN SILICO
ACCOTEXT000046579242
18 octobre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT
comm
613724b5cd58014677417ba9
10 mai 2006
et agents commerciaux et de l'évolution de leur chiffre d'affaires, que la SARL avait délibérément cherché à établir et à entretenir une confusion dans l'esprit du public pour se placer dans leur sillage
soc
61372173cd580146773f3de6
7 mai 1991
Silva X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00313
5 avril 2018
X... s'est immiscé dans le sillage de la société Auto 3000 en copiant purement et simplement le travail complexe effectué par elle ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de la société Auto 3000 aux motifs
61372338cd58014677407008
26 janvier 1999
dans l'affirmative, l'adoption a posteriori par la société Murisseries du Centre de ce même élément par utilisation, aux mêmes fins d'un bac plastique traduisait nécessairement une immixtion dans le sillage
ACCOTEXT000042326916
7 février 2020
accord de fonctionnement relatif au projet de cession d'albea le treport dans le contexte de cession envisagée des activités dispensing et métal du groupe albea bresil au groupe silgan
ACCOTEXT000041851094
FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100214
2 avril 2025
23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec [Z] [F] [S], né en 1878 à M'sila
civ2
6137210ecd580146773f09df
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Silius G..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Finosello
civ3
613722ffcd580146774042d7
28 janvier 1998
Saint-Jean-de-Luz, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 31°/ de la société Silva Dumez Atlantique, dont le siège est ..., prise en la
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières minérales renferment de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007844424
21 novembre 1994
Siliman X... demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300625
1 juin 2017
X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF, qui
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836
11 mai 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Siniat à payer à M.
cr
613725c0cd5801467742041c
25 janvier 2000
le demandeur produisait l'arrêté du ministre compétent ayant, le 28 juillet 1992, accordé à la SACA, pour une durée de cinq ans et en vertu du Code minier, l'autorisation d'exploiter des " sables siliceux