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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137237acd5801467740a4f8
23 mai 2000
23 mai 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crédit de l'Est, de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5b7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société A.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402edc
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société GMG, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f7cd58014677403d38
11 mars 1998
11 mars 1998
Fromont, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Euro RSCG Worldwide et de la société Euro RSCG Novation, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecomm
613722fccd5801467740408e
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Incopar, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot
Source officiellecomm
613722fecd5801467740428c
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Incopar, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot
Source officielleciv1
613723f5cd5801467741067a
9 avril 2002
9 avril 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoir
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410744
9 avril 2002
9 avril 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoir
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528965
12 mars 2012
12 mars 2012
décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402231_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l’EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l’EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401528_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l'EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, l’EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401533_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, l'EHPAD Pélisson-Fontanier, représenté par Me Soltner, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e174
1 mars 2001
1 mars 2001
est ..., 26 / de la société Urbaine de travaux, dont le siège est ..., 27 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Célice, Blancpain et Soltner
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178553
23 juin 2004
23 juin 2004
Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Gérard X, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115510
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA BRAKE FRANCE SERVICES, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952083
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038961
8 novembre 2010
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201597
3 novembre 2016
3 novembre 2016
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 15 juin 2016 présentée par la SCP Célice, Soltner
Source officiellePage 14 sur 1044
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