GARAGES TURCAT MERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) non comparante ni représentée

Larmanjat, Ricard, Parlos, Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

KISS-BERECZKI against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   September 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie

Souleimane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 12 février 1998, qui les a condamnés, pour séquestration de personne accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie, respectivement

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

  In 1997 Editions Albin Michel published a book by Mr Chauvy entitled Aubrac–Lyons 1943 relating the events surrounding the arrest by Klaus Barbie of the main leaders of the Resistance in Caluire

représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [T] [V] né le [Date naissance 1]/1959 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

2022 2805/16 Corneliu ANTONIE AND 2 OTHER APPLICATIONS 10/11/2022 37282/16+ Marin UNGURIANU AND Dumitru-Mihai CETĂNAȘ 20/10/2022 41193/15 Valentin RĂCEANU AND 16 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 54384/16 Stelian

Le 23 février 1998, le Rectorat de celle-ci émit une circulaire disposant que les étudiants barbus et les étudiantes portant le foulard islamique ne pouvaient être admis ni aux cours, ni aux stages, ni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.

Les requérants résident à Bari, à l’exception de Maria Cristina   Parisi qui est domiciliée à Vicenza.

représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES : [D] [C] né le 24 Mai 1974 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

DBVH-V-B7H-I4IF SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 juin 2023 RG :22/00967 [K] [H] C/ [Adresse 3] [L] Grosse délivrée le à SCP Tournier-Barnier

EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Guillaume BARNIER

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.