Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

immatriculée sous le numéro 086 880 036 au RCS d'[Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À l'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, 74240 Gaillard

Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Raddatz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.