relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport

constatations médicales effectuées sur sa personne peu après les faits ; qu'en effet, le certificat médical produit ne retient que des dermabrasions de la région cervicale, des myalgies diffuses et un stress

à une société Nouvelle Steif créée le 18 janvier 2002 ; qu'après avoir exercé les fonctions de directeur général de la société Nouvelle Steif, le salarié a été nommé directeur commercial de l'agence de

[L] a été engagé en qualité de chargé d'études le 14 décembre 2006 par la société Stein énergie chaudières industrielles, aux droits de laquelle vient la société Viessmann industrie France (la société)

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Streem interservices, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

relative à la prise de contrôle conjoint de Comexposium Holding SA par Watling Street Capital Partners LLP et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Île-de-France

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

commises en 1988 et 1990, avaient eu pour conséquence d'entraîner des traitements plus lourds ainsi qu'une ablation de l'appareil génital, rendant la victime, née en 1957, précocement ménopausée et stérile

FAITS ET PROCÉDURE La société Conceptus importe en France des dispositifs médicaux pour stérilisation, sous la dénomination' Essure', qui sont achetés à sa société mère, la société Conceptus Inc. dont

pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la SCI Gulf stream

#Jozef Strehl contra Nationaal Pensioenfonds voor Mijnwerkers.#Pedido de decisão prejudicial: Arbeidsrechtbank Hasselt - Bélgica.#Processo 62-76.

En juillet 2008, le salarié a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ». Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008.

contrôlant les titres de transport, pièces d'identité et d'accès en zone réservée, facilitant les flux et le contrôle, procédant aux différentes visites de sûreté, afin d'assurer l'étanchéité et la stérilisation

refus du projet de partage élaboré par le notaire sans mettre en oeuvre la moindre action utile permettant de mettre un terme à cette procédure de partage, multipliant au contraire les courriers stériles

articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que la dégradation des conditions de travail, l'existence d'un syndrome dépressif sévère lié à une situation de stress

préciser quelle était la capacité érectile en 1995 dans la mesure où sont survenus entre temps, une incarcération depuis un an et demi, un vieillissement naturel et des conditions d'examen facteurs de stress

dans une cage d'escalier) et qui avait, en 1996, présenté un état anxio-dépressif, avec traitement pendant deux ans, à la suite du décès d'une fille; on peut donc évoquer le diagnostic d'état de stress

Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA Economiste, Sinétudes, Cena Ingénierie, Albedo Energies, Urbalab, Pierre Streiff