Codes de loi français

Article 5

40, 2208 70, 2208 90, 3208 90, 3209 10, 4818 10, 4818 2091, 4818 2099, 4818 9010, 7214 20 et 7214 99 et par dérogation à l'article 4 : 1° Les livraisons mentionnées au 1° du même article 4 dans une collectivité du marché unique antillais de biens expédiés

Article Annexe 27 bis

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article Annexe III

DE MATÉRIAUX OU DE SUBSTANCES EXPÉDIÉ(E)S (EN %) Par la route Par le rail Par voie navigable Autre Destination des produits expédiés : TYPE DE PRODUIT(S) EXPÉDIÉ(S) ET SEUILS DE DÉCLARATION (9) DÉPARTEMENTS/ÉTATS (10) TONNAGE Expédition

Article 103

Les expéditions des décisions disciplinaires sont datées et signées par le président du conseil régional.

Article 9

pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette, méthode ancestrale ", et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts aux consommateurs, expédiés

Article R214-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 45

Lorsqu'un porteur ou un actionnaire demande à recevoir le rapport sous format papier, les frais liés à son expédition par voie postale peuvent être mis à sa charge.

LEGIARTI000027063324

DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription IDENTIFICATION ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES

Article 258 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 42

Toutefois, si l'acquisition est ultérieurement soumise à la taxe dans l'Etat membre où est arrivé le bien expédié ou transporté, la base d'imposition en France est diminuée du montant de celle qui a été retenue dans cet Etat (1). (1) Dispositions en vigueur

Article R6223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

A la diligence du cessionnaire, un exemplaire de l'acte de cession des parts sociales, s'il est sous seing privé, ou une expédition de cet acte, s'il est établi en la forme authentique, est déposé au registre du commerce et des sociétés auquel la société

Article R214-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Lorsqu'un porteur ou un actionnaire demande à recevoir le rapport sous format papier, les frais liés à son expédition par voie postale peuvent être mis à sa charge.

Article 991

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 18

soumise, quels que soient le lieu et la date auxquels elle est ou a été conclue, à une taxe annuelle et obligatoire moyennant le paiement de laquelle tout écrit qui constate sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions

Article R937-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29

Au premier alinéa de l'article R. 723-2, les mots : " du procès-verbal de l'élection des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, et, par le président du tribunal de commerce, une expédition de

Article R947-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29

Au premier alinéa de l'article R. 723-2, les mots : " du procès-verbal de l'élection des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, et, par le président du tribunal de commerce, une expédition de

Article 457

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Ce procès-verbal et une expédition des notes d'audience sont transmis sans délai au procureur de la République.

Article 462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 20

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Expédition d'au moins 15 000 exemplaires affranchis selon les modes spéciaux prévus par la réglementation.

Article 1

supérieures à 3.000 hectolitres d'alcool pur au cours de la campagne ; d) Pour les négociants vendant concurremment du cognac et des eaux-de-vie n'ayant pas droit à cette appellation d'origine, sur les quantités d'eaux-de-vie autres que le cognac, expédiées

Article 45

immeubles bâtis qui sont situés sur les voies régulièrement numérotées des parties agglomérées des communes de plus de 10.000 habitants énumérées au tableau 3 annexé au décret du 30 octobre 1954, et qui sont identifiés, dans les bordereaux, extraits, expéditions

Article 9

mentionnées au 1° de l'article 1er ; 2° Les prix hors taxe sur la valeur ajoutée et hors accises pour les opérations mentionnées au 2° de l'article 1er ; 3° Le prix payé ou à payer au prestataire situé en dehors de la collectivité, pour les biens qui sont expédiés

Article 16

Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.