Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03115_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03117_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03118_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03121_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03122_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03123_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03124_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03125_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500380_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A 247 24 R0147 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré un permis de construire à la SCP Holding Tafani
Source officielle9ème chambre
DTA_2306565_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D E a déclaré avoir épousé en avril 2017 à Zalingei (Soudan) " Tahani Mohamed Yahya ", née le 1er janvier 1997 à Zalingei (Soudan), issue de l'union de " Mohammed Yahya " et de " Manira ", et l'acte de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant de l’article UD13 du règlement du plan local d'urbanisme, l’ajout dans le dossier de permis de construire modificatif de la formule « Ajout des arbres déracinés et replantés à l’identique (Tamaris
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403438_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les nuisances sonores qu'ils subissent depuis l'implantation de l'espace sportif des Tamaris
Source officielle3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
lequel le maire de la commune de Ramatuelle a permis l’aménagement temporaire d’une aire de délestage sur le domaine public communal dédié aux employés saisonniers de la plage de Pampelonne, secteur Tamaris
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:97
18 mars 2010
18 mars 2010
#Euroopa kodanike teabevahetusstrateegia programmi (Prince) raames antud toetus – Projekt, mis puudutab euro kasutuselevõtu mõju koolilastele – Otsus, millega nõutakse tagasi eelnevalt makstud summad –
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:7
18 janvier 1979
18 janvier 1979
#Société des Usines de Beaufort és társai kontra az Európai Közösségek Tanácsa.#103/78-109/78. sz. egyesített ügyek.
Source officiellePage 14 sur 65