moulé (FRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des ateliers et fonderies de Tamaris

Tarak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société Tarrazi Recoing, société anonyme, dont le siège est 53

francs, augmentée des intérêts conventionnels capitalisés à compter du 14 novembre 1990, décision confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 mars 1992 ; que la Caisse d'épargne du Sud Tarbais

Angeli D..., demeurant à Tarrano (Haute-Corse), 4°/ de M. C... Joseph, demeurant ... (Haute-Corse), 5°/ de Mme E...

D... et T..., devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, dans le ressort territorial duquel était situé un établissement de la société L3C, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement

du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure péuale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à une amende délictuelle de 1 500 euros pour l'infraction de non respect du tarage

n° 21) ; qu'enfin, il est constant que Mme Y... a poursuivi ses activités de trésorerie au sein de l'Esprit Tarnais postérieurement à son départ de la sarl SNPS (pièce n° 20 bis de l'employeur ; pièce

comme étant l'auteur des coups de feu; que l'intéressé était souvent vu dans le quartier en compagnie de Chedli Y... et de Sami A... ; qu'interpellé à Paris le 25 octobre 1994, Slah Tabai a reconnu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société V4, aux droits de laquelle est la société ICE, qui exploitait un site de messagerie accessible par le code télématique 3615 Tara

[J], administrateur judiciaire, en cette qualité avec pour mission de la représenter dans le cadre de la procédure au fond pendante devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare et d'organiser

une demande de liquidation ; Attendu que la société Deveaux fait grief à l'arrêt attaqué de liquider l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 2002), que la société civile immobilière Les Tamaris

, laquelle a sous-traité l'exécution d'une partie des travaux; qu'avant sa mise en redressement judiciaire, la société Tamaris a cédé à la Banque nationale de Paris (BNP), à la Société marseillaise de

Les Tamaris 21, de Mlle Y..., de M.

B... était nul, a condamné la société Unijuris à payer des dommages-intérêts à la société Tara ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal de la société Tara, et

Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais de ce qu'elle reprend l'instance en lieu et place de la société Sopragglo Odos. Désistement partiel 2.

Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ses conclusions d'appel précisaient formellement que la demande de résiliation était fondée sur le tarissement