de renouveler à trois reprises une période d'essai pour, en définitive, la rompre sans motif et en ne relevant pas que cette prolongation d'une durée anormale et injustifiée pouvait être un moyen de tenir

raison des hypothèques dont il est grevé au profit de tiers, le prix du bien ayant fait l'objet de l'acte attaqué aurait, de toute façon, échappé au créancier ayant engagé l'action ; qu'en refusant de tenir

de mainlevée de saisie-arrêt en retenant qu'il ressortait des correspondances produites en appel et ignorées du juge des référés de première instance que les relations contractuelles dont il fallait tenir

Z..., qui aurait empêché celui-ci de consentir un prêt de 100 000 francs, sans tenir compte du prix de cession de 320 000 francs qu'il avait reçu au même moment, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

formé le pourvoi n° H 22-10.237 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Tennis

X..., sauf à tenir compte de l'incidence du legs de residuo consenti à ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors que, au décès de Victor Y..., M.

Y..., reprochant à la société Fidoméco-fiduciaire (société Fidoméco), chargée de tenir la comptabilité de son fonds de commerce, des manquements à ses obligations contractuelles, l'a assignée, au vu d'une

ASSURANCES ➢ PRONONCER la mise hors de cause de la société TETRIS ASSURANCES

Q... a présenté sa candidature sur la liste du syndicat régional CSFV PACA-Corse aux élections professionnelles qui devaient se tenir le 15 juin 2015 au sein de la société Avignon tourisme ; que l'employeur

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Exposé des faits et procédure : La société Marmer a missionné la sarl@com sofec-pyrénées par lettre de mission du 15 octobre 2014, à l'effet de tenir

X..., engagé comme VRP par la société Delagrave, a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le versement d'un rappel d'indemnité de congés payés afin de tenir compte des primes versées au titre

En dernier lieu, Monsieur [H] exerçait les fonctions d'assistant moniteur de tennis AMT.

attaqué, que M X... a été engagé à compter de janvier 1971 par la société Pierrette en qualité de laveur ; il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 décembre 1993 aux motifs suivants : refus de tenir

; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 99 500 francs le montant du cautionnement destiné à garantir la réparation du préjudice causé par l'infraction ; "au motif qu'il convient de "tenir

que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir

que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'absence de contestation précise opposée à la demande permet de tenir

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que "le crédit-bailleur a pris des risques particulièrement importants" en finançant une opération que seule une appréciation "très optimiste" permettait de tenir

selon le pourvoi, qu'en livrant à la société SIAL les sièges commandés, la société Sedus manifestait expressément son accord sur les propositions de prix formulées par la société SIAL, permettant de tenir

alloué à ce dernier une provision de 330 000 francs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait refuser de tenir

Y... à payer à la banque l'intégralité des sommes demandées sans tenir compte des bons de caisse, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la banque avait affecté les bons