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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34569cdc6046d47aaeaa0
7 avril 2026
7 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Thibaut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310286
13 juillet 2017
13 juillet 2017
exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Pont Ezer, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Distrivert, 3°/ à la société Thébault
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Thébault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
68e555380e2901d10fa32dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fait au Palais de Justice, le 07 octobre 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb2
21 novembre 1989
21 novembre 1989
dont le siège social est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de Monsieur René THONNAT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
surestimation des projections démographiques et des besoins en logements ne permet pas de regarder comme fondée et justifiée l'adoption de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Thématique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6e2364a383b774760e
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 25] du 27 Mai 2024 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAY Nous, Danielle THEBAUD
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb956
18 février 1970
18 février 1970
DE RAYNAL ET LE CAMION DE LA SOCIETE SOTRAC CONDUIT PAR THEBAULT, SON PREPOSE, QUE DEMOISELLE X...
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416661
26 avril 2006
26 avril 2006
X... comme délégué syndical au directeur de la société VCF thématiques appartenant à l'unité économique et sociale constituée avec les sociétés VCF tournage et VCF holding au terme d'un accord de mars
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
68e555320e2901d10fa32c88
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fait au Palais de Justice, le 07 octobre 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
697bff95cdc6046d472f2cf6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2026 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02537
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de "speaker" par la société Multi thématiques
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007837201
14 septembre 1994
14 septembre 1994
accordée par le préfet "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant que si les appelants soutiennent que la population du quartier de Saint-Thibaut
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62dcecdc6046d47b74be4
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63501cdc6046d47b7bf89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63f52cdc6046d47b8d191
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658e0cdc6046d47ba83f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:260
11 juillet 1984
11 juillet 1984
Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 11.
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