rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET

G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme I..., de Me Le Prado

A..., gendarme se trouvant hors service, déclarait avoir vu le véhicule faire des zig zag sur la route et percuter la glissière de sécurité centrale et fini sa route le long de celle-ci ; qu'il précisait

plaidant par Me Pierre CORTIER de la SCP DEBEUGNY-CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMES Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté et plaidant par Me Thomas

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GODEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 7

INTIMÉE : SARL CLEMENTINA FROG prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE : Société [N] CHR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas

par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves DEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque R137 substituant Me THOMAS

l'ASSOCIATION BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [W] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique ROBETTE

civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

EURISK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée

Frères, circulant sur la route nationale 1, en direction de Savoyard, sur la section de route bordant l'étang de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire

instance de Colmar n'a pas été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors de sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route

LM ENERGIE RCS Orléans n° 529 076 127 [Adresse 2] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 21/05552 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

notamment au niveau de la face, de la région lombaire, du flanc droit, des fesses, des membres supérieurs et inférieurs, ainsi que quarante-neuf plaies ponctiformes superficielles au niveau du cou, du thorax

représenté par Me Cécile LAMBERT-FOUET de la SARL SEIGLE BARRIE &ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SARL AGENCE D'INTERVENTION ET DE SECURITE [Adresse 3] 42300 ROANNE représentée par Me Alix ROCHAT

INTIMÉE Association SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER-SNSM prise en la personne de son représentant légal 1 Cité d'Antin 75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS

et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée