V... , Mme Virginie Y..., Mme Véronique Y... et Mme Adeline Y...

qui lui mettait la pression et la ridiculisait ; qu'en se fondant sur de tels faits pour retenir l'existence d'une présomption de harcèlement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Madame Véronique X... était fondé sur une faute grave et D'AVOIR débouté, en conséquence

dont le siège est [...] , anciennement dénommée Hixance asset management, contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2 ), dans le litige les opposant à Mme Véronique

notariale), la société Clasa a vendu un bien immobilier au sein d'une résidence-hôtel gérée par le GIE Mont-Vernon à la société MV-II dont la société Buildinvest était l'unique associée.

Renard-Payen, Lemontey, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil,

Paul X... et Mme Véronique X..., leurs deux enfants (les consorts X...) et Mme Marie Delfina Z...

Paul A... ... 01200 Jasseron (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE

recours tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 16 avril 1992 par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé à Mme Véronique

, Président et par Véronique GAMEZ,greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Arthur Vernes, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par

En revanche, au regard de l'équité et de la bonne foi de Madame [U] [L], il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 34 836, 83 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 11 993,50 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 77 276,14 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 37 845,78 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Y... a été désigné mandataire ad'hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 378 652,11 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Martine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Véronique F... pour blessures involontaires

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été