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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720a7cd580146773ed03c
26 novembre 1987
26 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODEMAG dont le siège social est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcbe
15 décembre 1988
15 décembre 1988
arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°) de la SOCIETE TRANSPORTS LOUVIGNY, société anonyme, dont le siège social est à Magny-en-Vexin (Val
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11f7
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f47
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseiller, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600660_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de
Source officiellesoc
é contre l'Union départementale CGT de la Savoie, mais nonc/MM. Y
61372147cd580146773f2769
20 mars 1990
20 mars 1990
Roger, demeurant à Rumilly (Haute-Savoie), Valliers-Verlioz, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbc0
9 janvier 1990
9 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a86
7 juillet 2022
7 juillet 2022
personne de Madame [T], spécialement habilité à l'effet des présentes par délégation de pouvoir du conseil d'administration en date du 8 janvier 2019 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6706d53bf1d01e3c86f34440
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LE PREFET DU VAL DE MARNE enregistrée au greffe le 08 Octobre 2024 à 14h20, sollicitant la prolongation de la rétention administrative à l’encontre de : M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3eee
15 mai 1991
15 mai 1991
(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.
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61372179cd580146773f40cd
12 juin 1991
12 juin 1991
en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit : 1°) de Mlle Ghislaine X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4284
20 mars 1991
20 mars 1991
(Val-d'Oise), 3°/ de M. Louis B..., demeurant ... (15ème), 4°/ de M. Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4522
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est .
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc3
8 décembre 1988
8 décembre 1988
André de Z..., demeurant 2, avenue du Réservoir à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de955
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[I] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [U] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1086
28 février 1990
28 février 1990
(Val-d'Oise), 9°/ Monsieur Jean-Loup Z..., demeurant ... (Essonne), 10°/ Monsieur Daniel V..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ec6d821fc8a3c655aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b54
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Claude X..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) M.
Source officiellePage 14 sur 25