B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

contractuels de travail, a affirmé que la demande de rappel de salaire liée à des heures complémentaires et supplémentaires n'était pas étayée en l'absence "d'éléments extérieurs venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desk, venant aux droits de la société Bureautique Ouest, société anonyme

la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits du régime social des indépendants Auvergne, venant lui-même aux droits de la caisse AMPI, défenderesses à la cassation.

contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature de ce contrat que l'agence qui n'est pas transporteur n'est que le mandataire de ce dernier et en jugeant qu'en vendant

contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature de ce contrat que l'agence qui n'est pas transporteur n'est que le mandataire de ce dernier et en jugeant qu'en vendant

contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature de ce contrat que l'agence qui n'est pas transporteur n'est que le mandataire de ce dernier et en jugeant qu'en vendant

contracte pas en son nom propre les obligations du transporteur ; qu'il résulte de la nature de ce contrat que l'agence qui n'est pas transporteur n'est que le mandataire de ce dernier et en jugeant qu'en vendant

X... aisait valoir dans ses conclusions que la SOMEAG, en lui vendant des agglomérés, avait favorisé son activité de négoce, et qu'ainsi elle pouvait décider de la possibilité ou non pour M.

emporte attribution immédiate au profit du saisissant des sommes pour lesquelles il est pratiqué, rend par là-même le tiers détenteur personnellement débiteur des causes de l'avis ; qu'en affirmant qu'en versant

par la société CDI Recyclages (la société CDI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Expert en Solution Papier (la société ESOP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI, venant

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

X..., agissant en son nom personnel, comme venant aux droits de son fils Franck Alain décédé et comme représentant légal de sa fille mineure Liora et Mme X..., venant aux droits de son fils décédé et en

. ; Attendu que Mme Y..., venant aux droits de son époux décédé, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Groupama n'était pas tenue de prendre en charge le sinistre, alors, selon le moyen :

Jean-Claude Y..., venant aux droits de M. et Mme Edouard Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) d'avoir débouté ces derniers, alors copropriétaires des parcelles cadastrées section

l'arrêt de la chambre de l'instruction qui n'est que la reproduction littérale du réquisitoire définitif ; "alors, d'autre part, qu'en faisant référence aux "nombreux points du dossier évoqués" venant

[M] [R] n'avait pas bénéficié d'une économie d'impôt venant contrebalancer son préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240 du code civil. »

de prendre en charge les lésions au titre de la législation des accidents du travail ; que la cour d'appel (Paris, 19 décembre 1996) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu que Mme X..., venant

prud'hommes d'une demande en paiement, par provision, de salaire et d'accessoires de salaire pour la période du 17 avril 1991 au 31 juillet 1991 ; Attendu que la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, venant

C..., venant aux droits de M.