demeurant toutes deux ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Majis, dont le siège est ..., 05560 Les Ecrins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

Y... de son désistement ; Sur le moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Mireille Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance

violation de l'article L. 321-4 du Code du travail et manque de base légale au regard du même texte et violation de l'article L. 133-5 du Code du travail, la société Esso fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 octobre 2004) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société Drom international ; Mais attendu

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01574 AFFAIRE : D... X... veuve Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du

et cité la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme en déclaration de jugement commun ; qu'ils ont été déboutés ; Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

Pierre X..., demeurant ..., La Rochette, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Sofrast, société anonyme

Abdelhamid A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M. X...

Y..., Georges, Maurice Baratte, demeurant ..., 2 / Mme Henriette Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Azur Assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

X..., demeurant chez Mlle Y... ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du Préfet des Hauts-de-Seine, Direction de

de la Banque Hervet faites par son nouvel employeur ; qu'il a été licencié le 24 avril 1996 pour motif économique ; Attendu que la société Citibank international fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

. ; que celle-ci l'a assigné en remboursement des sommes prêtées ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande ; Attendu que c'est sans inverser

l'antenne-emploi dont elle relevait et accepté par l'employeur en 1995, son contrat de travail prenant en conséquence fin au 21 mai 1995 ; Attendu que le Crédit Lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai

Britton, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.