, ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°/ le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est à Vincennes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Le Patricien, 91, rue de Vincennes

n'étaient, en l'espèce, ni insuffisants, ni inconsistants, mais au contraire "précis et de nature à être soumis à l'intime conviction de la juridiction de jugement" ; qu'ils ont conclu que "tels qu'ils viennent

D..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., B..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

[M] Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE

[O] [I] né le 31 Juillet 1950 à BERTHEN (59270), demeurant 5 rue d'Haussy - 59730 ST PYTHON comparant en personne Mme [T] [I] NEE [M] née le 06 Janvier 1954 à MAZINGARBE (62670), demeurant 5 rue d'Haussy

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Vincent Leclercq, ayant demeuré 12, avenue Joffre à La Madeleine (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 21°/ de M.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : FONDS

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime BERTHAUD

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

SODIRENNES ZI de L'Etang au Diable 35567 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: Mademoiselle Françoise X... ... représentée par Me Frédéric BUFFET

"JET Z..." 84 chemin du Puit Deroin 44440 TRANS SUR ERDRE représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Le 13 novembre 1995 un camion appartenant à la Société diffusion de