observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, qu'exposant qu'elle s'était trouvée, le 9 janvier 2015 à Vincennes

Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent

cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent X..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant tous deux ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er juin 2001), que par acte sous seing privé du 29 octobre 1964, Mme X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, Vincent

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul

d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... faisait valoir que, aux mêmes périodes où étaient virées par erreur sur son compte personnel les sommes réglées par la Mairie de Puy-Saint Vincent

dont le prévenu avait affirmé un peu plus tôt qu'il ne disposait pas, lui ont été présentés sans difficulté au service "paye" ; (...) qu'il résulte suffisamment des deux procès-verbaux dressés par Vincent

diffamation par voie de presse ; qu'elle exposait que l'ouvrage incriminé, publié en septembre 1999 "faisait état d'irrégularités graves dans la gestion de diverses sociétés d'économie mixte et notamment "Le Vinci

[C], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vinci énergies management international, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Christiane H..., veuve T..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

Y..., pris en qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire des établissements Vincent, domicilié à Valence (Drôme), ..., 2 / de l'ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est à Valence (Drôme),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincent Cianni, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.