Michel B..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 6°/ M. Jean-Paul B..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 7°/ M.

La SAS Le Majestic soutient que : - la comparaison des marges commerciales issues de la reconstitution par l'administration de ses résultats et de la marge commerciale constatée dans des établissements

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 mars

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

époques différentes, pour ne pas exercer les mêmes fonctions ni relever du même niveau de fonction et pour ne pas avoir une expérience comparable ; qu'il convient tout d'abord de relever que Madame Virginie

CNPS MALO c/ S.A.S. TPA CONCEPT, S.A.

décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 décembre 2022, présentés par la SCP Borie et associés, le Comité social et économique central (CSEC) de l'unité économique et sociale (UES) Virgin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de M. X... Albert, demeurant ...

Francis Y..., demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), 2 / Mme Francis Y..., demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par

épouse [T] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (AFGHANISTAN) Chez Monsieur et Madame [C],[H] (district) [Adresse 7] [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS Madame Virginie G..., notaire demeurant [...]                   

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 13 octobre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 6 amendes de 250 francs

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section