Invoquant une superficie de la maison moindre que celle convenue et des problèmes d'isolation, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur, le diagnostiqueur et l'assureur de ce dernier, la

[J] se sont portés cautions personnelles et solidaires pour des prêts contractés par la SCI My Way auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque). 3.

La société Isor justifie que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Arras, 16 mars 2018), prononcé en dernier ressort, que la société Inter service pompe Nord Pas-de-Calais (la société ISP

accédé au magasin exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt

La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.

alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a fait une fausse application des dispositions de la loi du 13 juillet 1973 et du Code de la route, en considérant que les dépassements de vitesse isolés

par voie d'exception alors, selon le moyen, que l'exception de nullité d'un contrat à exécution successive qui donne lieu, pour chacune des parties, à des prestations susceptibles d'être scindées et isolées

La société Eiffage a sous-traité le lot flocage, isolation, combles, faïence, plâtrerie, à la société MRS, assurée auprès de la société Millennium Insurance Company, devenue MIC Insurance. 3.

X... ne peut ignorer la réalité et l'importance des difficultés économiques d'Isover qui ont rendu inévitable un plan social concernant 73 salariés ; que M.

Walker, cette entreprise n'était pas inscrite à l'époque au registre des métiers et que M.

question de savoir qui avait reçu pouvoir d'effectuer la déclaration d'achèvement prévue par le droit de l'urbanisme, préalable à la déclaration fiscale ; qu'en se déterminant au motif que la SNC Isore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GST Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un

licenciement qui n'y est pas énoncé ; qu'en l'espèce, pour retenir à l'encontre de Mme X... l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a énoncé que l'acquisition du 28 août n'était pas un incident isolé

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait pas retenir comme grief que le salarié avait procédé à la congélation de marchandises périmées, ce manquement étant isolé

[O] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 28 février 2024 à 23 heures 15.

confiée au cabinet Actua conseil, afin que celui-ci procède à une investigation sur de simples soupçons de harcèlement moral qui s'évinçaient de la plainte qu'avait adressée à sa hiérarchie une salariée isolée

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.