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474 résultats pour « Xavier MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239f97ca18b0008e580e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239fd7ca18b0008e580e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a027ca18b0008e580e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a067ca18b0008e580e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a127ca18b0008e580ef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVC-V-B7G-HBUN Affaire : Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a147ca18b0008e580f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a187ca18b0008e580f3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a1c7ca18b0008e580f5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a207ca18b0008e580f7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a247ca18b0008e580f9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a287ca18b0008e580fb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a2c7ca18b0008e580fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a307ca18b0008e580ff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a347ca18b0008e58101

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a387ca18b0008e58103

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a3c7ca18b0008e58105

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a407ca18b0008e58107

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a497ca18b0008e5810b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a4d7ca18b0008e5810d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a517ca18b0008e5810f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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