Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l'implantation peut être faite en limite pour des constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3.5 m. / 6.2.

BOURDEAUX sous le numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pierre

TERA NOA (RCS de [Localité 1] 908 420 698) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUGON de la S.E.L.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, les sociétés SCCV Franqueville - Route de Paris et SAS Normandie Réalisations, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent au rejet de la requête

DEFENDERESSES MATMUT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître François Xavier

Pietton, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Xavier A..., domicilié [...], 5°/ à M. Marc B..., domicilié [...], 6°/ à M. Bruno C..., domicilié [...], 7°/ à M.

d'une demande d'enregistrement et, par suite, d'un examen au cas par cas ; en outre, Mme H I ne remet pas en cause la circonstance que son projet, avec celui de son frère B I et de ses parents L et Xavier

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme N... aux dépens et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Xavier

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F12/ 01022 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Xavier-François

Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau

Toutefois, lorsque cette voie est un chemin piéton, l'implantation peut être faite en limite pour des constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 3.5 m. / 6.2.

P..., maintenues en confrontation, qui l'a mis nommément en cause comme financier de l'importation de 200 kg de cocaïne que Xaver P... avait accepté de convoyer ; qu'elles sont également battues en

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me François-Xavier

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Neolia HLM SA d'HLM, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

sens d'une continuité significative des secteurs d'extension avec les parcelles bâties existantes, le cas échéant séparées par un espace relevant du domaine public (voirie, place, placette, chemin piéton

siège social situé : [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, domicilié es qualité audit siège, Madame [U] [J], ci-après dénommée la société GMD Représentée par Me Léa SFEZ substituant Me Xavier

sise [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Xavier

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistée de Me Xavier