ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05 Octobre 2023, N°2022J00161 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 09 Février 2024, N°2023000017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

représentée par Me Yann E... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER E..., E..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE

[Q] C/ Fondation [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/04/2022 RG : F 19/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yann

Roth, Mmes Guillaudier, Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Roth, Mmes Guillaudier, Depelley, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27 Juin 2024, N°2024009732 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

EXPRO, JCP de Mende en date du 28 Février 2024, N°21/00450 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ASSURANCES IARD ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître LAUGIER Yann

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Mars 2024, N°2022J00378 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'Alès en date du 03 Juillet 2025, N°25/00125 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI