à Paris (75016), représentée par son gérant, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE-MARCEAU, dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Paris (75016), représentée par son représentant légal, la SOCIETE

Versailles sous le numéro 851 116 707, représentée par Madame [U] [Y], épouse [E], (ci-après dénommée « EFL ››) représentée par Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, Maître Yves

par subrogation réelle automatique ; que par conséquent, l'époux n'a pas droit à récompense pour cette somme ; que par ailleurs, aucune mention relative à un prêt de 100. 000 francs que Monsieur Jean-Yves

avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA VILLEB'OR représentée par ses dirigeants légaux Centre Commercial de Villebon-Chemin de Brus 91140 VILLEBON SUR YVETTE

au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 Place du Marché

Yves N..., demeurant résidence Les Solins, bâtiment BN, 26, rue maréchal Leclerc, 03160 Bourbon-L'Archambault, tous quatre venant aux droits de M.

Jean-Yves, - Y...

Yves, contre : 1 ) en ce qui concerne le premier, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment

régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y... ...

représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque A 294, plaidant pour la SCP HOUDART ET ASSOCIES et substituant Pierre-Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises, ou d'une future reconnaissance de son caractère authentique, fait perdre sa valeur marchande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Yves, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI- ALEXANDRE- MARCHAL, avocats au barreau

Alain YU..., 81 / de Mme Christine YU..., demeurant ensemble ..., 82 / de Mme Colette YV..., demeurant ..., 83 / de Mme Raymonde ZW..., demeurant ..., 84 / de Mme Chantal ZX..., demeurant

des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Yvette

(Seine-Saint-Denis), 76°) la société Fabien Marceau, dont le siège est ..., 77°) Mme G. YK..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 78°) M. J.

Si Monsieur MARECHAL Y..., directeur général d'INTERBAIL, accordait à Monsieur X... la libre disposition de ses jeudis matins, il exigeait de lui pour le reste du temps le strict respect des horaires

chemin de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles Yves

DALKIA 37 av. du maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE représentée par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2103 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD assureur