née le 13 Juillet 1962 à KONÉ (98860) demeurant ...- ...-98835 DUMBEA Représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Yves Simon Georges Y...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [L] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Yves X..., ; M.

YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 FEVRIER 1984 QUI, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE

X... devra payer à Françoise Y... la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - dit que les dépens seront supportés par Yves X....

Yves X..., demeurant Quartier "Le Tourel" à La Tour-d'Aigues (84240) ; M.

Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

[P] [Y], engagée par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher à compter du 17 décembre 1990 en qualité de vendeuse esthéticienne, affectée successivement dans les magasins Yves ROCHER de

Yves Z... qui avait formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du 6 mai 2010, s'est désisté de ce pourvoi dans le cadre duquel il aurait pu éventuellement arguer de circonstances nouvelles et a,

Enoch X... et Z...Yves dit Yvon A... au paiement à M.

Condamner la SNC JEAN YVES GAYDE et CIE à 3000 € d'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Rocher (Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq années pour le distribution des produits de cette marque ; que le magasin qu'elle exploitait ayant été transféré en 1993 dans de nouveaux

Monsieur Yves D'X...qui ne peut se prévaloir d'un préjudice distinct de ce préjudice d'anxiété sera donc débouté de sa demande, nouvelle en cause d'appel, en réparation du préjudice qui résulterait du

Yves Y... Mme Sylvia Z...