Codes de loi français

Article 3

Toute absence du service inférieure à la durée journalière du travail est comptée pour une journée entière et fait l'objet d'un abattement journalier de 1/140 par jour ouvrable d'absence, à l'exception des déplacements motivés par l'intérêt du service

Article 9

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions : - d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans

Article L119-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32

que l'une des modulations du tarif d'infrastructure mentionnées aux articles L. 421-220 et L. 421-222 du code des impositions sur les biens et services a produit des recettes supplémentaires par rapport à celles qui auraient été collectées en leur absence

Article R314-204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Pour les absences de plus de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation, le tarif journalier afférent à l'hébergement est minoré de l'intégralité du montant du forfait hospitalier.

Article 5

sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du squash ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir à l'arc ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 4

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tennis ; - être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 5

les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident

Article 36

les modalités d'accès aux installations et de transport des usagers s'agissant notamment de ceux dont la taille est inférieure à 1,25 m et des personnes à mobilité réduite ; ― la conduite à tenir par les usagers en cas de survenance d'accident ou d'incident

Article L6225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'accident, d'incident

Article L3121-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ; 2° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences

Article 11

usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence

Article 16 bis

soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement ou de modules, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence

Article 4 bis

étudiants soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence

Article 38-2

procédures de contrôle de l'objet spatial doivent être testées et validées par l'opérateur avant le lancement, à l'exception des cas dégradés ne nécessitant pas de réaction immédiate de l'opérateur et des procédures de fin de vie s'il est démontré une absence

Article 14

d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel mentionne pour chaque ouvrier : 1° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque ; 2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences

LEGIARTI000026836485

520 764 834 - 627 000 000 106 235 166 Prestations légales de toute nature 59 585 882 40 000 000 19 585 882 Part de compensation démographique 102 646 328 129 000 000 - 26 353 672 Signe "(-)", la CNRACL verse à l'Etat ; absence

Article R5524-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

-Cessent de faire partie du conseil de discipline les membres qui viennent à perdre la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés, ceux qui se démettent de leurs fonctions ou qui sont déclarés démissionnaires par le ministre compétent pour absence