LES FAITS : [I] a confié à [E] par contrat du 22/12/2021 des prestations d'architecte pour des travaux neufs suite à la démolition d'un chalet existant et à la reconstruction d'un chalet collectif et

de l’ordre des architectes, saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action indemnitaire dirigée contre la SARL MARTINS ARCHITECTURE.

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

le défaut de pose des fenêtres expliquant avoir simplement procédé à des finitions le 29 octobre 2021 à la demande de l'architecte et que le chantier était achevé contrairement à ce qui est soutenu, que

L... sur les dangers encourus par la nature juridique de la convention signée [avec la société Atlanti concept] et l'absence de garantie de livraison », quand il résultait de ses propres constatations

L'absence de conclusion d'un contrat de construction individuelle M.

MOTIFS : Attendu que faute d'appel la concernant le jugement entrepris est devenu irrévocable envers la SARL Y... ; Attendu que s'agissant d'abord de l'existence du contrat d'architecte, le premier

DULAC CINEMAS considère que [B] [T] a été défaillant dans sa mission d'architecte concernant la rénovation de la salle 3 du Reflet Médicis, ce que conteste [B] [T].

ordinales des architectes) au lieu et place la clause 13.2 du contrat de maîtrise d''uvre de conception ; - constater que la société la société Pierreval Ingénierie a manqué gravement à ses obligations

[Y] [B] et la SARL Archi'tech, assurée par la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), ont régularisé le 31 mai 2013 un contrat de maîtrise d''uvre complète portant sur la construction d'une maison

-L'action dirigée contre l'architecte est recevable.

En réponse aux arguments de Mme [U] qui sollicite à titre principal sa mise hors de cause, M. et Mme [J] expliquent que l’absence de dépôt de plainte pour usurpation de la signature de Mme [H], architecte

C... était recevable ; Au fond : Considérant qu'il n'est pas contesté que les pénétrations d'eau constatées par le rapport d'expertise du 23 octobre 1978 sont de nature, par leur importance, à rendre les

, diplômé d'Etat d'architecte et que l'architecte en titre doit, en application de l'article V.1.1 de la convention collective étendue des entreprises d'architecture, être classé en niveau IV, position

[T], architecte - Constater la résiliation de plein droit prononcée selon lettre du 28 octobre 2008 par les SNC Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée, du contrat d'architecture du 13 mai 2008

Les sociétés d'architecture sont identifiées indifféremment et sans contestation sur ce point, société d'architecture [N] [H] ou [N] [Y] et société [P] [K] Architecture ou Architectures.

(refus du permis de construire et absence de prestation), A titre subsidiaire. si la cour devait faire droit à la demande d'indemnité contractuelle de résiliation du contrat d'architecte, - juger que

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2009), que la société civile immobilière du Couchet (la SCI) a, au vu d'un tableau édité par l'EURL BTD atelier d'architecture

Partant, seule la résolution unilatérale du contrat résultant du courrier de renonciation des architectes du 30 octobre 2007 devrait être pris en considération pour mettre à néant ce contrat à leurs torts

; que la Cour d'appel a elle-même constaté qu'aucun contrat écrit n'avait été signé entre les architectes et la société SERPAT TRAVAUX ; qu'en assortissant néanmoins la condamnation de la société SERPAT