Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 464 résultats pour « absence de définition précise de la tâche à exécuter »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 464 résultats pour « absence de définition précise de la tâche à exécuter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-2
Il comporte obligatoirement les clauses suivantes : 1° La description du projet ou de l'opération ; 2° La définition des tâches à accomplir pour lesquelles le contrat est conclu ; 3° Une description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant
Article B (3)
Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues. Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.
Article R141-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76
à exécuter.
Article L541-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 66
. 184-1 ou L. 511-11 du présent code concerne un immeuble en indivision, à compter de la notification qui a été adressée aux indivisaires par l'autorité administrative, ceux-ci sont solidairement tenus du paiement des sommes résultant des mesures exécutées
Article 9
Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Article L2171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de l'application du présent chapitre.
Article 6
La gestion administrative, comptable et financière de l'Etablissement public de réalisation de défaisance est assurée par l'Etat, dans les conditions définies par une convention entre les deux parties.
Article 5
L'aide financière à l'insonorisation prévue à l'article 3 (paragraphe 2, a ) du décret n° 73-193 du 13 février 1973 ne peut excéder 80 p. 100 (pourcentage) du montant des travaux réellement exécutés dans les limites fixées à l'article 6 ci-après.
Article L654-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00
Les usagers des abattoirs publics peuvent, dans des conditions définies par décret : 1° Lorsque des opérations de manipulation, de préparation, de transformation, de conditionnement ou d'entreposage des produits d'origine animale destinés à la consommation
Article R214-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07
L'autorisation est octroyée pour une durée maximale de cinq ans, selon les modalités définies par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche et du ministre de la défense.
Article 272-10
Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. Ils peuvent suppléer les adjoints administratifs.
Article R5211-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71
L'habilitation est donnée pour une durée maximale de cinq ans et précise les tâches pour lesquelles elle est accordée.
Article R811-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 42
Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à la délivrance d'une attestation établie par le maître de stage ; ce document précise les appréciations de ce dernier, la nature des tâches et la qualité du travail effectués par le stagiaire ; il
Article L214-24-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 40
gestion n'agit pas en tant que dépositaire ; 2° Un courtier principal agissant comme contrepartie au FIA ne peut en être le dépositaire, sauf s'il a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exécution de ses fonctions de dépositaire et ses tâches
Article 12
La demande de paiement précise les éléments assujettis à la TVA, en les distinguant selon le taux applicable. -pour chaque partie du marché exécutée, la quotité correspondante ; 12.5.
Article 11
La demande de paiement précise les éléments assujettis à la TVA, en les distinguant selon le taux applicable. - pour chaque partie du marché exécutée, la quotité correspondante ; 11.5.
Article D1424-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65
La commission instituée au II de l'article L. 1424-36-1 susvisé est présidée par le préfet de zone de défense et de sécurité, ou, en son absence, par le préfet délégué pour la défense et la sécurité placé auprès de lui.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 65
Les modalités de versement seront précisées dans la note de service définie à l'article 7.
Article L121-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60
La demande est écrite, précise et complète. Elle comporte la transmission de la question de droit sur laquelle la prise de position formelle est demandée ainsi que du projet d'acte.
Article L635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
Ce décret en Conseil d'Etat précise également les conditions et les limites dans lesquelles des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l'application des
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