Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 747 résultats pour « absence des parties »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 747 résultats pour « absence des parties »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 2° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine : 1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées
Article R641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif des produits bénéficiant d'un label rouge au regard de l'amélioration de la qualité des produits courants ou de l'évaluation et du suivi de la qualité supérieure ; 3° Absence
Article L4441-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26
Ces absences, justifiées par l'exercice de leur fonction, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général du travail ou son représentant.
Article L815-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 84
Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, absence de déclaration
Article 4
Il est obtenu en totalisant les présents et les absents au 31 décembre, quel que soit le motif de cette absence.
Article 32
Le stage est validé dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne
Article 47
Les visas accordés par le ministre de l'économie et des finances, par application des dispositions du présent article n'impliquent qu'une absence d'opposition du ministre aux dates auxquelles ils sont donnés.
Article L554-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
l'intervention d'une décision en matière d'urbanisme ou de protection de la nature ou de l'environnement, il est fait droit à la demande de suspension formée contre cette décision : 1° Si la demande est fondée sur l'absence d'étude d'impact, dès que cette absence
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 13
Sont juges des référés les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi que les magistrats qu'ils désignent à cet effet et qui, sauf absence ou empêchement, ont une ancienneté minimale de deux ans et ont atteint au
Article R412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72
En l'absence de récépissé, le silence gardé par l'administration pendant un mois vaut absence d'opposition à la déclaration.
Article L2371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10
Les dirigeants des sociétés participant à l'opération transfrontalière communiquent aux représentants du personnel ou, en leur absence, aux salariés eux-mêmes leur choix d'engager des négociations ou d'appliquer les dispositions du deuxième alinéa du
Article L1225-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 25
L'intéressé avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
LEGIARTI000028334064
- Absence de correspondance 3.3. L'analyse précise quelles thématiques sont intégrées dans le plan d'amélioration continue de la qualité.
Article 38
Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables
Article R163-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04
― soit sont susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, faute de présenter un intérêt de santé publique suffisant en raison d'une efficacité mal établie, d'une place mineure dans la stratégie thérapeutique ou d'une absence
Article L3121-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
période de douze mois consécutifs ; 3° Le nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s'agissant du forfait en jours ; 4° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences
Article 7
La date de ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, est fixée alternativement au gré du chef de service et au gré de l'agent. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave.
Article Annexe I
Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.
Article 7
de l'article 3, il lui est délivré, sur remise de son ancienne carte, une nouvelle carte professionnelle qui, outre la mention prévue au dernier alinéa de l'article 6, porte, pour l'activité concernée par la déclaration sur l'honneur, la mention " Absence
Page 14 · 23 747 résultats