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569 507 résultats pour « absence jour de décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fdcd58014677404184

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

de la loi, de la convention collective ou du contrat de travail, l'employeur, en vertu de son pouvoir d'organisation et de direction, est seul juge des autorisations d'absence qu'il convient d'accorder

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70940cdc6046d47fa4138

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [U] pour une durée de vingt-six jours à compter du 15 avril 2026 à 11h40. L'intéressé a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 15 avril 2026 à 19h11.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] a interjeté appel de cette décision le 30 avril 2026, déclaration complétée par un mémoire en appel de son conseil du même jour, en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421083

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [D] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 20 mars 2026 ;

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ainsi, Monsieur X se disant [M] [J], soulève dans son écrit l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de la production des pièces prouvant les diligences de l'administration, ainsi que l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bbdcdc6046d47f27135

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

, détermine le nombre de jours travaillés forfaitisés (215 jours par an), ainsi que les modalités de décompte des journées travaillées et des règles de repos quotidien et hebdomadaire, outre les conditions

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[E] [V] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

faute grave son licenciement aux motifs inopérants qu'elle était en absence injustifiée à compter du 16 février après-midi et que l'employeur aurait eu huit jours pour organiser la visite médicale de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la nullité de la garde à vue pour absence de discernement : L'avocat M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ee8

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

E..., A..., B..., Z..., G..., X..., Nabais, F..., C..., D... et Mme Y..., invoquant à la fois le fait qu'ils étaient absents pendant la période au cours de laquelle les deux jours de chômage avaient

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e462

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... demandait à la société Prevo de lui remettre ses bulletins de salaire "de janvier 1995 jusqu'à ce jour", d'où il résultait qu'il avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dd6

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

entreprise, et statuant à nouveau sur le tout, débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'ayant relevé tour à tour, d'abord par motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00856

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

sans justification de manière répétée ; que la cour d'appel en retenant comme constituant une faute grave l'absence de Mme [K] trois jours une seule fois a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbbcdc6046d478ec1b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [P] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 21 mars 2026 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[D] 121 jours de congés récupérateurs, soit 30 jours sur la paie de mai 2011 et 91 jours avec le solde de tout compte en mars 2012, soit un solde en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la mesure d'éloignement à compter du même jour.

Source officielle

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