Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 925 résultats pour « accident causé par un chariot élévateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le montant de l'indemnité perçue par le président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, lorsqu'il n'est pas détaché auprès de l'Office national d'indemnisation
Article L221-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 99
-Est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie mentionnée à l'article L. 221-1, un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article L442-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Comme il résulte de l'article L. 752-13 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles
Article R152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 64
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, l'établissement public de coopération intercommunale compétent met en place le dispositif d'observation des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin
Article R3125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
directeur du BEAD-TT ou à la demande d'une autorité étrangère transmise par voie diplomatique, le ministre de la défense peut autoriser des enquêteurs techniques relevant d'organismes étrangers homologues à participer à des investigations relatives à un accident
Article L3135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
I. - Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention, de diagnostic
Article D759-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22
Ces élèves bénéficient, dans cette limite, d'une priorité sur les autres élèves souhaitant rejoindre un établissement agréé.
Article 2
La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l'arrêt complet du véhicule.
Article 71
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.
Article R811-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux.
Article R1331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le nombre des animaux élevés peut être limité et la distance des lieux d'enclos et d'abri peut être définie, compte-tenu de la nature de l'élevage ou de la proximité d'habitations occupées par des tiers, dans les conditions prévues par le premier alinéa
Article L337-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
En outre, les tarifs réglementés sont établis de manière à ce que le produit total qu'ils procurent couvre, pour l'année en cause et les deux années qui précèdent, l'ensemble des coûts de l'activité de fourniture d'électricité à ce titre.
Article R3411-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42
L'Ecole de l'air et de l'espace accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.
Article D422-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés.
Article 33-7
Les séances des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents ne sont pas publiques.
Article 7
Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.
Article 2-1
Les revenus qui, conformément à l'article 11-1 de la loi du 31 décembre 1991, servent de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité sont déterminés comme suit : 1° Lorsque la dernière activité exercée avant son accident ou
Article R1621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54
-Une enquête est effectuée par le BEA-TT après tout accident ferroviaire grave survenu sur le territoire national. II.
Article 1
Pour l'application du présent décret, la résidence administrative des élèves stagiaires pendant leur période de stage, est établie : Les élèves stagiaires sont :
Article L371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65
L'assuré victime d'un accident du travail, tout en bénéficiant des dispositions de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, conserve pour toute maladie qui n'est pas la conséquence de l'accident, ainsi qu'en cas de
Page 14 · 9 925 résultats