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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL SUITAAUTO Inscrit au RCS sous le numéro 891 806 390 RCS TOULON et exerce une activité de Négoce de véhicules neufs et d'occasion achat

Source officielle

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TJ

Référés

6966b142cdc6046d472f0e59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de vente d’actifs numériques, le service « N26 CRYPTO ›› ; La société N26 BANK SE a confié la réalisation technique de ces ordres d'achat-vente à la société BitPanda, qui met à sa disposition sa plate-forme

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c83cdc6046d471c4193

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02114 N° de PC : 2023J00970 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MIPDCV [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[A] [M], [Adresse 2] Activité : achat et vente en gros et en détail via internet et en clientèle de véhicules D'occasion N° de RCS de [Localité 1] : 800145781 / Gestion 2020 A 5295 Non comparant JUGEMENT

Source officielle
CC

civ3

61372447cd580146774142e4

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

en 1995 à la suite de la liquidation judiciaire du locataire gérant d'alors et n'avait plus été exploité par la suite, que le contrat du 1er novembre 1997 donnait les locaux à bail à destination de "achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fabrication et commerce de matériel de guerre, achat et vente de pièces détachées d'aéronefs ou de systèmes embarques, fabrication, achat, vente et maintenance de systèmes embarqués, intermédiation sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03029

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

remise, rabais, ristourne, ou rémunération de service par distributeur ou prestataire de service sans contrat conforme avec le fournisseur, de deux faits d'exécution d'un travail dissimulé et également d'achat

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1c0

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Matériel, ayant pour activité principale l'achat, la vente et le négoce des matériels de travaux publics ; que de telles activités impliquent le stationnement permanent de divers véhicules et matériels

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f3dc9ea95b316fe079a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comptes annuels, les journaux des écritures comptables, les journaux TVA, les états des emprunts afférents aux années 2019 et 2020 ; -s'agissant de la SARL DG Rénovation Habitat : le bilan, les factures d'achats

Source officielle
CC

civ3

60794bd89ba5988459c44056

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN 1966, GARNIER-COIGNET A ACQUIS, DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL AYANT POUR OBJET LA VENTE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02684_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La société civile immobilière (SCI) Bati Anil, qui a déclaré exercer une activité d’achat, de vente et de constructions de biens immobiliers, a fait l’objet d’un contrôle sur place de ses documents comptables

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38bb8cdc6046d471c2e47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : exploitation de voiture avec chauffeur " vtc " Location, achat et vente de véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc91cdc6046d4725f0e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 2] FRANCE Activité : achat et vente de matériaux pour Btp N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 852024983 / N° de Gestion : 2022 B 8328 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ded2cdc6046d47261cc3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L03841 N° de PC : 2023J01521 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS YAS TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : location de véhicules, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ce4cdc6046d4746ea7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026L00274 N° de PC : 2024J00675 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MOBI TRANSPORT ECO [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de personnes, achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f89cdc6046d47709e46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 18 NOVEMBRE 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [O], [X], [W], [U] -, [Adresse 1] FABRICATION, ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8425ccdc6046d47e1129b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 NOVEMBRE 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [C] [K] [F] [W] - [Adresse 1], FABRICATION, ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01046

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[R] [H] Contre Mmes [N] [I] et [P] [Z] Des chefs d'escroquerie, prise de mesures contre l'autorité de la loi, trafic d'influence, extorsion, achat ou vente de produit ou prestation

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TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOBIGNY : 903538197 / N° de Gestion : 2021 B 10230 a pour activité : Vtc véhicule de tourisme avec chauffeur, au moyen des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, location de véhicule, achat

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TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 380521484 et exploite un fonds de commerce de: L'achat la vente aux entreprises de tous produits bureautiques

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