Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 10 avril 1997), que sur le fondement d'un acte notarié du 5 octobre 1982,

que, par l'acte notarié précité, la BIMP, se trouvant aux droits de la COLFI, avait donné mainlevée du commandement aux fins de saisie et obtenu d'Henriette X... une nouvelle affectation de l'appartement

Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes

X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt ; qu'avant l'audience d'adjudication, M.

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 septembre 2018), par acte notarié du 30 décembre 2011, la société Crédit populaire guyanais - caisse de crédit mutuel (la banque) a consenti à Mme L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier du désistement de son pourvoi

l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 1993), que, par acte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018) que par acte notarié du 27 juillet 2009, la société Liberal Invest a acquis une propriété située à la Valette du

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 1991), que par actes notariés des 17 et 23 juillet

et de prévoyance Côte d'Azur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2016), que, par acte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 janvier 2017), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque), se prévalant de la copie exécutoire d'un acte

Fattaccini, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2018), que, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 février 2021), sur le fondement de deux actes notariés, la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la Banque populaire AURA), venant aux droits de la société Banque

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 1993), que la société de Construction d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI) a, suivant acte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2017), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque) a inscrit, sur le fondement de deux actes

notarié n'est pas en soi de nature à priver un créancier de son intérêt à agir à fin de condamnation de son débiteur en paiement de la créance constatée dans cet acte notarié ainsi que le fait que l'abus

[M] [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 janvier 2016) rectifié le 25 janvier 2016, que, par acte notarié du 30 mai 2011, Mme [P] a

[M] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PAU par acte du 3 juillet 2013 aux fins de voir liquider l'astreinte à la somme de 55 875 €.