Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 898 résultats pour « action de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 190-3.11
Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage
Article L172-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 45
L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables.
Article 1
Le diplôme prévu à l'article 2 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Article 32
Lorsqu'il est procédé à des opérations de sauvetage, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut intervenir comme en cas de péril imminent.
Article 221-III/03
Définitions Pour l'application du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire : 2 Une personne brevetée est une personne qui est titulaire d'un brevet d'aptitude à la manœuvre des embarcations et radeaux de sauvetage délivré sous l'autorité
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
Les services accomplis dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage sont assimilés à des embarquements au pont.
Article 15-1
Les opérations de travail aérien agricole et les opérations d'assistance et de sauvetage sont dispensées de cette formalité.
Article 190-2.12
audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage
Article R*742-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 13
La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer dans les zones de responsabilité française appartient au préfet maritime qui assure la coordination de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 08
L'intérêt servi aux déposants sur un livret A est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement.
Article L1153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 97
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Article A444-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 06
En matière de saisie immobilière et de licitation, sauf dispositions contraires, l'intérêt du litige correspond au prix d'adjudication du bien.
Article 1
de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement : 1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ; 2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage
Article L6328-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 42
Sont éligibles au financement par des recettes fiscales les coûts directement imputables aux services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier, et de sûreté, ainsi qu'aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux
Article L663-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 68
rémunération des techniciens désignés par la juridiction après accord du ministère public, afférents : 1° Aux décisions qui interviennent au cours de la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire rendues dans l'intérêt
Article 3
Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent et l'informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de
Article 333-1.01
Champ d'application Les prescriptions du chapitre Ier sont applicables aux radeaux de sauvetage destinés à être embarqués sur les navires, en application des divisions 227 ou 230 : Ces radeaux sont approuvés conformément à la division 310.
Article L452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62
L'employeur peut s'assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qu'il s'est substitués dans la direction de l'entreprise ou de l'établissement.
Article 10
Le titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis, tous les cinq ans, à une formation continue, comprenant les seules épreuves n° 1 et 3 figurant en annexe I du présent arrêté
Article 333-4.02
Définition L'expression engins flottants désigne un matériel flottant autre que les radeaux pneumatiques, bouées et gilets de sauvetage, destiné à supporter un nombre maximum défini de personnes qui se trouve dans l'eau.
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