Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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118 745 résultats pour « activité non rattachable à l'un des secteurs d'activité visés à l'article d. 121 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'inventaire que les responsables d'activités nucléaires et d'entreprises visés à l'article R. 542-68 du code de l'environnement sont tenus d'établir et de transmettre annuellement à l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs comporte
Article 2
La mise à la disposition des agents non titulaires et des ouvriers de l'Etat exerçant une activité du ministère de la défense est prononcée par décision du ministre de la défense.
Article A211-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires ayant cumulé au moins douze mois d'activité au titre des contrats passés au cours des deux dernières années à la date du scrutin, en activité
Article 15
Les agents non titulaires qui perçoivent l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime général.
LEGIARTI000049088943
La typologie des entreprises • Le secteur privé Ces entreprises réalisent traditionnellement deux types d'activités de nature différentes : les travaux d'aménagement et les travaux d'entretien des espaces verts ou des jardins.
Article 4
La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.
Article R126-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42
L. 121-21.
Article L425-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 24
Lorsque le projet porte sur des constructions soumises à l'obligation de démolition prévue au I de l'article L. 121-22-5, le permis de construire ou d'aménager ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ne peuvent être mis en œuvre avant
Article 40
Peuvent adhérer à l’option : - les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents en application de l’article 38.1, - les médecins titulaires des titres visés à l’article 38.1 permettant d’accéder au secteur à honoraires différents et qui s’
Article R211-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 88
adresse à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 les pièces suivantes : 1° L'attestation d'une garantie financière suffisante pour couvrir séparément ces activités, affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs détenus
Article 1
Les maîtres mis à la disposition des établissements visés par l'article 5-I (2.) de la loi susvisée du 30 juin 1975 sont en position d'activité dans leur corps.
Article 1
Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale " Etablissements de santé " figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Article 9
public ; pour les infirmiers et les sages-femmes travaillant dans le secteur privé, les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années d'activité.
LEGIARTI000029798274
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Techniciens régionaux de prévention Santé et sécurité au travail Région RAPPORT D'ACTIVITÉS - Année - Nom de (ou des) agents : I. - Participation aux
Article Annexe
Article 4 Le présent accord est applicable aux transactions commerciales passées entre les entreprises n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, dans les conditions définies
Article L854-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09
-Sur demande motivée des ministres ou de leurs délégués mentionnés au premier alinéa de l'article L. 821-2, le Premier ministre ou l'une des personnes déléguées mentionnées à l'article L. 821-4 peut autoriser l'exploitation non individualisée des données
Article Annexe
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur industriel de traitement de déchets : centre de tri de déchets ménagers issus de collecte sélective, de déchets industriels banals, de tri et de recyclage des métaux
LEGIARTI000031887332
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur industriel de traitement de déchets : centre de tri de déchets ménagers issus de collecte sélective, de déchets industriels banals, de tri et de recyclage
Article 1
, les déchets industriels banals et les boues de station d'épuration non dangereuses et aux installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Article ANNEXE 2
50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 109 Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel
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