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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

36 469 résultats pour « activités professionnelles différentes »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 3-2

—

Dans la première partie, le candidat décrit, en trois pages dactylographiées maximum, les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel dans le domaine de l'éducation et de la gestion d'un service

Article Annexe I

—

Champ professionnel 1.1.

Article 3

—

indépendants) relevant du régime d'assurance des marins institué par le décret-loi du 17 juin 1938 modifié ; - les anciens marins professionnels sans activité et titulaires : - soit d'une pension d'ancienneté sur la caisse de retraite des marins ; -

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

Article D113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 28

Code de l'énergie

extrémités des réseaux de distribution doivent, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant la collecte, transmettre aux gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid concernés le SIRET et le code NAF sur deux positions (88 modalités) des activités

Article 2-1

—

Ces candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de leur spécialité sportive.

Article Annexe III

—

Les activités confiées à l'élève au cours de sa formation en milieu professionnel, en adéquation avec celles définies dans le référentiel des activités professionnelles, doivent développer tout à la fois les compétences répertoriées dans le référentiel

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article Annexe II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

LEGIARTI000045208954

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article ANNEXE II

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles

Article ANNEXE II a

—

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article 1

—

de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, dès lors qu'elles résident en France : 1° Les personnes qui, au titre de leur dernière activité professionnelle, ont relevé de l'assurance maladie des exploitants agricoles ou

Article R821-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité professionnelle ou à caractère professionnel sans revenu de remplacement, ses ressources sont appréciées en ne tenant pas compte des revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel ni des indemnités

Article Annexe II

—

Les activités professionnelles sont classées en quatre grands groupes d'activités non hiérarchisées entre elles : 1.

Page 14 · 36 469 résultats

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