Codes de loi français

Article 32

En cas de dénonciation de la convention instituant la direction commune, le directeur qui dirigeait l'un des établissements relevant de la direction commune est nommé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 34

dans les salles de jeux les magistrats et les fonctionnaires appelés, en vertu de leurs attributions, à exercer une surveillance ou un contrôle dans les salles de jeux et qui sont : 1° Le haut-commissaire, le chef de la subdivision, le maire et les adjoints

Article Annexe art. 22

Le président du conseil d'administration assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Article 133-25

Les policiers adjoints sont employés dans le cadre de l'activité de l'unité ou service au sein de laquelle ou duquel ils sont affectés, quels que soient les cycles de travail de cette unité ou de ce service.

Article 240-5

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux, des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de chef d'état-major, de chef de division, d'adjoint

Article ANNEXE

INDICIAIRE Chef de garage coordinateur du parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général ; Chef de secrétariat de la coordination ; Chef de secrétariat des directions

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Direction départementale de l'équipement de l'Indre FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 20 points DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE

Article Annexe Paris à Vaucluse

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France Direction régionale et

Article 2

A la direction du transport aérien (DTA) : - conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB). 3.

LEGIARTI000051792808

(IGPN) Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) Direction nationale de la sécurité publique

Article 17

Les vacances d'emplois de direction, qu'elles soient ou non destinées à la publication, sont portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67

déconcentrés de l'administration pénitentiaire disposent des catégories de personnels suivantes : 1° Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire placés par décret en Conseil d'Etat sous statut spécial : a) Personnel de direction

Article ANNEXE

- 15 Chef de CSP 30 à 35 (*) Chef de groupement 30 à 35 (*) Directeur adjoint 36 Lieutenant-colonel.

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Un ou plusieurs agents de la même direction générale peuvent assister aux séances de la commission, en qualité de secrétaires adjoints. Ils ont également voix consultative.

Article Annexe art. 7

participations financières ; 4° De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ; 5° De nommer le directeur, l'agent comptable et le directeur adjoint

Article Annexe art. 7

participations financières ; 4° De contrôler l'application par le directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ; 5° De nommer le directeur, l'agent comptable et le directeur adjoint

Article 1

S'y ajoutent le chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, l'adjoint au chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, le chef du département

Article 14

et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.