Texte de l'article
ANNEXE AU DÉCRET N° 90-850 DU 25 SEPTEMBRE 1990 Tableau I Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4
GRADES
RESPONSABILITES particulières
TRAITEMENT IB moyen (en pourcentage)
Sapeur et caporal. - 6
Chef d'équipe 8,5
Sergent et adjudant. - 10
Chef d'agrès 13
Chef de groupe 14
Chef de garde 16
Chef de salle CTA ou CODIS 16
Chef de CPI 16
Chef de centre 18
Chef de service de CSP ou de CS 18
Lieutenant. - 13
Chef de garde 19
Chef de salle CTA ou CODIS 19
Chef de CPI 19
Chef de centre 20
Chef de service de CSP ou de CS 20
Chef de CSP 22
Chef de service d'un groupement ou d'une direction 22
Capitaine. - 15
Chef de CSP 23
Chef de service d'un groupement ou d'une direction 23
Chef de groupement 31
Commandant. - 15
Chef de CSP 30 à 35 (*)
Chef de groupement 30 à 35 (*)
Directeur adjoint 36
Lieutenant-colonel. - 15
Chef de groupement 33
Directeur adjoint 33 à 39 (*)
Directeur 33 à 39 (*)
Officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. - 15
Chef de groupement 32 à 34 (*)
Directeur adjoint 32 à 34 (*)
Directeur 32 à 34 (*)
CTA : centre de traitement de l'alerte. CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours. CPI : centre de première intervention. CS : centre de secours. CSP : centre de secours principal. (*) Selon l'importance du département. Tableau II Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5
CATEGORIE de la spécialité
SPECIALITES effectivement exercées
IB 100 (en pourcentage)
Logistique.
Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens. 4
Opérationnelle. 1er niveau 4
2e niveau 7
3e niveau et plus 10
Technique. 1er niveau 4
Formation-prévention-prévision. 2e niveau 7
Educateurs sportifs. 3e niveau et plus 10