X..., agent statutaire d'EDF depuis le mois de décembre 1994, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien de réseau électricité, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 2003 ; que, le

X... a concédé à la société Electricité de France (EDF), aux droits de laquelle vient la société Electricité réseau distribution France (ERDF), le droit d'établir et de maintenir sur son fonds un poste

de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.

en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques

doit être déclaré responsable en tant que gardien de la chose.X... affirme ne pas être l'auteur d'une manipulation du compteur qui a été relevée dans un procès-verbal établi le 22 juillet 2001 par un agent

X..., agent de la société EDF-GDF du 11 septembre 1967 au 1er février 2002, exerçait les fonctions de plombier ; qu'affecté à Marseille, du mois de février 1970 au mois d'avril 1979, au poste de plombier

Services du Périgord du 15 juillet 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacements des agents, a déclaré que cette décision est entachée d'illégalité ; 2°) de mettre à la charge de

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Pierre GUILLOUT, Vice-Président placé. [********] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X..., agent

cette juridiction n'aurait pas en tout état de cause qualité pour juger à la reprise de l'audience dans le cadre de deux procédures dont elle a été régulièrement saisie (l'éventuelle responsabilité d'agents

X..., engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier professionnel en janvier 1977, a, le 9 mars 2001 après une vive altercation avec son supérieur hiérarchique, quitté son poste de travail ; que par lettre du

Francis E... à l'agence EDF-GDF de Haute-Provence, Mme Isabelle L... à l'agence EDF-GDF du Pays d'Aix, Mme Josette N... à EDF-GDF Services Provence, M.

devait être qualifiée de convention de servitude au profit d'un fonds dominant constitué par le réseau de distribution électrique (et que cette servitude était désormais acquise au profit de la société EDF

III - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents cancérogènes et agents chimiques dangereux au motif que le salarié est parti en inactivité

, * de rejeter l'intégralité des demandes de l'agent, * de condamner l'agent à payer à EDF la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * de condamner l'agent à

et le syndicat CGT des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise des services centraux.

opérée et les conditions dans lesquelles l'activité serait conduite ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la société "a2c" se serait vu confier un mandat d'agent

Les sociétés appelantes reconnaissent, par l'attestation qu'elles ont délivrée le 10 mars 2005, que monsieur [F], agent statutaire titulaire d'EDF et GDF du 11 septembre 1967 au 1° février 2002, date de

à Cayenne, EDF a décidé de procéder par appel d'offre en ce qui concerne l'attribution du marché de conception de cette agence ; un jury et un comité technique ont été constitués pour l'opération ; le