Codes de loi français

Article 312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 52

1° Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus ; 2° Lorsqu'elle est commise au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son

Article D114-4-0-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Les neuf femmes et les neuf hommes membres du jury citoyen sont tirés au sort parmi les personnes âgées de plus de dix-huit ans. Ils exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans.

Article ANNEXE II

SORTES DE PAPIERS CARTONS

Article M 15

Les dégagements doivent être aménagés de telle sorte que d'un point quelconque des surfaces accessibles au public on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

Article CO 56

. - Si, exceptionnellement, les sorties réglementaires ne peuvent être réparties sur au moins deux emplacements aussi éloignés que possible l'un de l'autre, la commission de sécurité peut demander des sorties accessoires en supplément du nombre et de

Article 1

. - Le présent article s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception du 1 du C du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie

Article 7

. - Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant et comprend deux secrétaires désignés l'un par le directeur de l'établissement et l'autre par tirage au sort parmi les enseignants volontaires.

Article 422-119

fonds alternatifs, un fonds professionnel à vocation générale, un fonds commun de placement d'entreprise ou une SICAV d'actionnariat salarié est nourricier et qu'il change d'OPCVM ou de FIA maître consécutivement à la liquidation, fusion ou division de son

Article 12

Au terme de la scolarité, une liste de sortie est établie par ordre de mérite en fonction de la note globale de fin de scolarité attribuée à chaque élève officier.

Article PO 3

En aggravation des dispositions de l'article PE 27, la permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme.

Article 190

Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés, Art. L313-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1141-5, Art. L1141-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.

Article R341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

habituellement pendant quatre-vingt-dix jours au moins, consécutifs ou non, avant la libération de leur camp, des actes qualifiés de résistance définis aux articles R. 342-2 à R. 342-4 ; 2° Qui, pour acte de résistance, ont subi un transfert, une aggravation

Article 132-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 97

Dans les cas respectivement prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte

Article CO 48

. - Les sorties réglementaires doivent être judicieusement réparties dans tout l'établissement dans le but d'assurer l'évacuation rapide du public et du personnel.

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 28

II. – Afin de procéder au tirage au sort, sont établis trois bulletins.

Article 85

Demande de sortie anticipée d'expérimentation

Article 69

Si l'application des précédents alinéas ne permet pas d'avoir un nombre de représentants du personnel pouvant siéger égal à deux, cette représentation est complétée par tirage au sort parmi les agents contractuels.

Article L4422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Ce conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif.

Article Annexe IX

Représentants des élèves : -un représentant des élèves, tirés au sort parmi les élèves titulaires au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut. 3.