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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000825_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000829_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd412799a9057d5dd20e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SUR QUOI LA COUR Les parties sont contraires sur le point de savoir si les primes spéciales de sujétion attribuées aux aides-soignantes de l'hôpital de [Localité 3], doivent ou non être soumises à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305799_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il fait valoir qu'il a exercé la profession d'aide-soignant jusqu'en 2020 avant de reprendre des études d'infirmier, qu'il a terminées en juillet 2023, que s'il était resté aide-soignant, il aurait été

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201977

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Les services de soins à domicile pour personnes âgées assurent l'intervention : - d'infirmiers pour exécuter les actes de leur compétence nécessaires à la personne âgée, pour organiser le travail des aides-soignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205467_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

() et titulaire en tant qu'aide-soignante à la date du 1er février 2013 ", qu'" aujourd'hui on veut [la] reclasser en aide médico-psychologique alors que [ses] contrats ont été validés en aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305332_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme A... demande au tribunal de « reconsidérer [son] dossier et [ses] droits » concernant sa reprise d’ancienneté dans son nouveau poste d’aide-soignante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

mais au regard du seul " statut particulier des aides-soignants de nuit ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101652_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B C a été titularisée dans le corps des aides-soignantes le 1er décembre 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401182_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... a été admis à suivre une formation d’aide-soignant à l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc en septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

, social ou médico-social, que les aides-soignants ne peuvent, dans ces établissements, exercer leur activité que sous la responsabilité d'un infirmier ou d'une infirmière, ce qui implique qu'ils sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le rôle principal de l'aide-soignant(e) veilleur de nuit est, en dehors des rondes de surveillance et de sécurité, de répondre aux appels malades".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a7c

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

L'aménagement du poste d'aide soignante de Madame [N], en juin 2011, en mi-temps d'aide soignante de jour et en mi-temps de fonction administrative, se justifie seulement par l'absence d'avis d'inaptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, réunie le 22 décembre 2023, prononçant son exclusion définitive ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400746_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, réunie le 1er février 2024, prononçant son exclusion définitive ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence de la

Source officielle