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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 607 résultats pour « algerienne du 27 aout 1964 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe IV c

—

Substances visées au 12° de l'article 27

Article Annexe IV d

—

Substances visées au 12° de l'article 27

Article 63

—

L'article 27 n'est pas applicable à Mayotte.

Article Annexe art. 27

—

27. Contrôle du retrait des fils synthétiques.

Article R156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.

Article ANNEXE

—

1.650,00 : 3.300,00 : : 1960 : 1.710,00 : 3.420,00 : : 1961 : 2.025,00 : 4.050,00 : : 1962 : 2.400,00 : 4.800,00 : : 1964

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

locaux d'habitation qui font partie d'une exploitation agricole ou sont annexés à celle-ci, ainsi que des locaux dont les propriétaires ont procédé au rachat du prélèvement sur les loyers, prévu par l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1964

Article 1

—

Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers : a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2006 Art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 15 5° : Les articles 12 et 13 sont abrogés 7° : A créé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015

Article 8-0

—

-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002, les conditions de demande, d'admission, de calcul et de paiement du versement de cotisations prévues aux articles D. 351-3 à D. 351-14-3 du code de la sécurité

Article R6223-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 72

Code de la santé publique

Si les parts sociales sont cédées à un tiers, les dispositions des articles R. 6223-26 et R. 6223-27 sont applicables.

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

Lorsqu'elle est inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-27, il détermine les garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

Article 32

—

- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6

Article 3

—

- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. null

Article 3

—

L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.

Article D274-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Par exception aux articles D. 274-27 à D. 274-29 :

Article 3

—

Les conditions de fonctionnement de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont fixées par son président.

Article 2

—

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Page 14 · 9 607 résultats

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